Comité stratégique des plans de sauvegarde.

Réunion du 25.5.2011

Ce comité mis en place par l’Etat est chargé du suivi des plans de sauvegarde de la Noue. Coprésidé par le Sous-préfet de l’arrondissement et le représentant du Maire, il s’est réuni en l’absence d’élus de Bagnolet. Le directeur de l’urbanisme de la ville est arrivé en retard et a quitté la salle avant la fin. Participaient également des représentants des conseils syndicaux de tous les bâtiments, de Delta-Ville, du Pactarim, de Me Blériot liquidateur, de l’Arc, des syndics, de Véolia, de la SDCB, de la Caisse d’Epargne, de l’Apic, du service habitat de la ville. Les représentants du conseil régional et départemental s’étaient excusés.

Volet financier

La liquidation du syndicat principal est notamment liée à la réalisation concrète de la scission technique. De ce fait les copropriétaires continueront à payer les charges du principal jusqu’en septembre, voire décembre prochain ! Les représentants des copropriétaires protestent en faisant remarquer que ces charges sont autant de moins qu’ils pourront dégager pour les travaux. Ils demandent qu’enfin, le liquidateur indique à quoi correspondent ces charges et rappellent que Delta-Ville s’était engagé à prendre en charge les honoraires du liquidateur conformément au jugement de scission du 9 décembre 2009. Les nouveaux règlements de copropriété sont enfin publiés, mais non diffusés.

La situation d’endettement des différents bâtiments est présentée. Des représentants y apportent des remarques.

Avancements des travaux du plan de sauvegarde des parties communes

Les travaux sur l’eau froide sont terminés, mais comme les réseaux d’eau chaude sanitaire et d’eau froide sont connectés, le basculement des flux ne peut pas encore être fait. Est à nouveau évoqué l’installation par Véolia d’un dispositif permettant de déceler des fuites dans le réseau. DeltaVille s’engage à nouveau sur la mise en place de ce dispositif mais Véolia présent ne dit mot.

Sur le chauffage la SDCB s’engage à effectuer les travaux dans les sous-stations, mais le désamiantage de ces locaux explique également que la fin des travaux n’interviendra qu’en septembre, voire décembre. Le Sous-préfet insiste sur une fin rapide, avant la période de chauffe, sinon, les nouveaux réseaux ne pourront être mis en marche qu’après la fin de la saison de chauffe.

A la question de savoir si la SDCB va faire des propositions contractuelles nécessaires pour que les bâtiments puissent, en connaissance de cause, choisir leur mode de chauffage (SDCB ou gaz) lors des assemblées générales travaux de fin juin ou de septembre, le directeur de l’urbanisme qui a eu connaissance de la lettre envoyée à ce propos par Enertech à la SDCB répond que la réponse est en préparation et sera envoyée dans quelques semaines. Un représentant lui fait alors remarquer que ce sera trop tard. Le Sous-préfet rappelle l’importance de ce dossier pour la ville et demande aux interlocuteurs de répondre rapidement.

Plans de sauvegarde des bâtiments

La situation des différents bâtiments au regard des plans de sauvegarde est présenté. Tous les bâtiments sauf le 4 qui a déjà voté ses travaux sont dans la phase préparatoire au vote de travaux sur devis d’architectes. Des assemblées générales e tiendront en juin et en septembre.  Le bâtiment 5 subit des pressions pour réaliser l’isolation par l’intérieur, mais ses représentants affirment que de la majorité des copropriétaires est pour l’isolation par l’extérieur. Le Sous-préfet rappelle que ce point relève du choix exclusif des copropriétaires qui devront voter sur ce point.

Financement des travaux

Un rappel des différentes sources de financement est fait. Un représentant des copropriétaires s’inquiètent d’informations diffusées à la télévision sur la disparation des aides de collectivités territoriales. Il est démenti par les représentants de l’Etat et de l’APIC. Dans le cadre de l’aide FIQ (?) une somme d’un montant de 250 € à 400 € par appartement suivant sa superficie pourra être également attribuée, qui pourra aller jusqu’à 1000 à 2000 € en fonction des revenus.

Les CEE (certificats d’économie d’énergie) : Les fournisseurs d’énergie sont obligés de réaliser des économies d’énergie. Pour cela ils peuvent soient rendre leurs processus de production plus économes, soient acheter des certificats à des acteurs ayant réalisé des installations économes en énergie. Les travaux réalisés à la Noue ouvriront droit à l’émission de CEE. Ils pourront ensuite être vendus. Le problème : ce dispositif est spéculatif, le prix des CEE fluctue en fonction de l’offre et de la demande. On ne peut donc pas savoir à l’avance quel sera leur prix.

En conclusion, le Sous-préfet remercie l’assistance. Il annonce qu’un comité plénier, qui réunit l’ensemble des partenaires des plans de sauvegarde, se tiendra en septembre prochain.