Lors du conseil municipal de Bagnolet du 17 juin 2011, le Maire, M.  Everbecq, a demandé au conseil municipal d’approuver le bilan financier de la convention d’aménagement de la Noue, de la compléter par un avenant ce qui va fortement densifier le quartier déjà très peuplé de la Noue. Cet avenant a été a été acceptée par les partis suivants : PC, Parti de gauche, UMP, Lutte ouvrière, MRC. Le PS s’est abstenu. Seuls les deux conseillers municipaux d’Europe Ecologie les Verts ont voté contre. Voilà le texte de l’intervention de Christiane Pesci:

« Les documents qui sont soumis à notre vote appellent les remarques suivantes :

- Depuis 2003, 12 millions d’euros ont été dépensés dont 4,4 millions d’euros en frais d’études avec seulement 5,5 millions d’euros de recette. Ce décalage de trésorerie a couté 400 000 euros aux Bagnoletais(e)s en frais financiers.

-         Sur ces 12 millions dépensés, seul point tangible pour les habitants : la réhabilitation des réseaux des fluides.

o   Compte-tenu de ce décalage recettes/dépenses,

o   de l’opacité totale aux yeux des habitants et des élus sur la nature des nombreuses études,

o   vue l’absence de visites des travaux réalisés, visites pourtant mentionnées dans le rapport, les élus EE Les verts n’approuveront pas ces comptes.

-         la ville s’était engagée à verser 12,8 M€[1] dans le cadre de la convention publique d’aménagement de la Noue n’en versera plus que 7,5 M€. Pour compenser la différence elle compte vendre du foncier à bâtir. Outre la municipalisation de la dalle qui devrait voir la  construction de nouveaux logements sans en avoir averti au préalable les copropriétaires, il s’agit de construire sur « un vaste terrain de 10219 m² » qui est en fait un parc aménagé avec des arbres cinquantenaires, des équipements sportifs, deux aires de jeux de boules, bref un espace de vie et de respiration nécessaire dans un ensemble dont la densité est déjà supérieure à 100 000 habitants au km²[2]

Cette compensation au désengagement budgétaire de la ville qui comporte également d’autres cessions de parcelles doit conduire à la construction de plus de 370 logements, soit une augmentation de plus du tiers du nombre d’habitations du quartier. En face de cette frénésie immobilière une crèche bien insuffisante et la reconstruction du centre socioculturel, des commerces, sans autre précision, des bureaux, une résidence étudiante sont également prévus, mais où leurs utilisateurs vont-ils pouvoir se garer dans un espace totalement privé de parking public ?

Ceci n’est que la traduction d’un urbanisme uniquement guidé par la volonté de vendre du foncier à bâtir pour tenter de combler le trou budgétaire creusé par une gestion municipale calamiteuse. Nous ne le voterons pas de même que nous n’approuveront pas l’ouverture d’une enquête sur la déclaration d’utilité publique des parcelles concernées.

On comprend mieux dans ce contexte que la municipalité n’ait pas organisé de conseil de quartier à la Noue alors que dans tous les autres quartiers, ils ont récemment eu lieu. Le représentant élu de la municipalité[3] aurait alors du notamment expliquer les raisons de la présence d’une machine qui effectue actuellement des prélèvements géologiques dans le déjà cité vaste terrain de 10219 m².

Ce même représentant aurait également pu expliquer aux habitants son absence incompréhensible lors de la dernière réunion du comité stratégique des plans de sauvegarde de la copropriété de la Noue qui s’est tenue le 26 mai dernier. Il est vrai qu’il y fut représenté par le directeur de l’urbanisme de la ville qui arriva bien en retard et s’éclipsa bien avant la fin.

S’il était venu, il aurait pu peut-être préciser les projets de la municipalité sur le quartier et recueillir les réactions de ceux qui y vivent. Est-ce exorbitant comme demande, alors qu’à quelques centaines de mètres de là, la municipalité voisine a mis en place une concertation avec les habitants sur la réhabilitation de la Noue Montreuil ?

En fait tout ce passe comme si la majorité municipalité tenait ceux qui l’ont élue pour quantité négligeable. Mépris, désinvolture, incompétence ? Le résultat est le même : un quartier, une ville car ce qui arrive à la Noue se produit également ailleurs, où le fossé ne cesse de se creuser entre les habitants et une majorité sourde, aveugle et muette.

Plus d’une centaine de participants pour cette rencontre avec les équipes techniques et le PACTARIM. En voilà un bref résumé :

Olivier SIDLER (ENERTECH) fit un exposé sur la raréfaction des ressources énergétiques au niveau planétaire, leur renchérissement inévitable et l'intérêt dans ce contexte de faire des économies d'énergie. Et ceci d'autant plus que les quantités de gaz carbonique issues de la combustion sont la principale cause d'élévation de la température.

Puis Philippe DESSEROIR, ex-habitant de la Noue et chargé par les conseils syndicaux des bâtiments 1, 3, 7 d'assurer bénévolement la coordination entre les différents intervenants des plans de sauvegarde, présenta un document vidéo sur l'évolution de nos charges de chauffage et d'eau chaude et froide sur 15 ans et des projections équivalentes sur l'avenir. Démonstration est faite que l'investissement que nous allons réaliser sur nos immeubles sera très rentable et nous permettra d'économiser sur nos charges, de vivre dans des appartements plus confortables et plus beaux, et de valoriser ainsi notre patrimoine qui sinon se dégradera rapidement.

Raphaëlle Laure PERAUDIN ET Paola PFENNINGER, de l'équipe d'architectes JOURDA ont présenté la première version des plans des immeubles, prévoyant notamment la fermeture des loggias au nord, ce qui permettra d'économiser le chauffage et d’accroître la superficie des appartements concernés. Elle a recueilli les questions et observations des participants.

Thierry RIESER   (ENERTECH) fait une présentation générale des travaux relatifs à l'isolation de la toiture, et des façades et des réseaux d'eau chaude. Le changement des fenêtres est indispensable pour assurer le bon fonctionnement thermique général des immeubles et garantir un bon niveau d'économie d'énergie, par contre les portes palières installées récemment par certains résidents pourraient être conservées si les caractéristiques correspondent aux exigences techniques préconisées. Plusieurs options ont été présentées avec les chiffrages correspondants par immeubles et par "appartement moyen", les niveaux définitifs des travaux seront décidés en Assemblées Générales qui se tiendront fin juin ou début septembre. 

Pour terminer Antoine GREHAN du PACT ARIM a fait une présentation du dispositif du financement des travaux : subvention pour tous de l’ANAH de plus de 50 % et aides individuelles notamment du Conseil Régional et du Conseil Général en fonction des revenus des ménages, sur la base d’un dossier à communiquer au PACT ARIM avant le 24 juin. Prochaine étape, les assemblées générales par immeubles qui décideront des travaux et se tiendront soit fin juin-début juillet, soit dans la première quinzaine de septembre. Les dates seront fixées prochainement par les conseils syndicaux d’immeubles.

Réunion du 25.5.2011

Ce comité mis en place par l’Etat est chargé du suivi des plans de sauvegarde de la Noue. Coprésidé par le Sous-préfet de l’arrondissement et le représentant du Maire, il s’est réuni en l’absence d’élus de Bagnolet. Le directeur de l’urbanisme de la ville est arrivé en retard et a quitté la salle avant la fin. Participaient également des représentants des conseils syndicaux de tous les bâtiments, de Delta-Ville, du Pactarim, de Me Blériot liquidateur, de l’Arc, des syndics, de Véolia, de la SDCB, de la Caisse d’Epargne, de l’Apic, du service habitat de la ville. Les représentants du conseil régional et départemental s’étaient excusés.

Volet financier

La liquidation du syndicat principal est notamment liée à la réalisation concrète de la scission technique. De ce fait les copropriétaires continueront à payer les charges du principal jusqu’en septembre, voire décembre prochain ! Les représentants des copropriétaires protestent en faisant remarquer que ces charges sont autant de moins qu’ils pourront dégager pour les travaux. Ils demandent qu’enfin, le liquidateur indique à quoi correspondent ces charges et rappellent que Delta-Ville s’était engagé à prendre en charge les honoraires du liquidateur conformément au jugement de scission du 9 décembre 2009. Les nouveaux règlements de copropriété sont enfin publiés, mais non diffusés.

La situation d’endettement des différents bâtiments est présentée. Des représentants y apportent des remarques.

Avancements des travaux du plan de sauvegarde des parties communes

Les travaux sur l’eau froide sont terminés, mais comme les réseaux d’eau chaude sanitaire et d’eau froide sont connectés, le basculement des flux ne peut pas encore être fait. Est à nouveau évoqué l’installation par Véolia d’un dispositif permettant de déceler des fuites dans le réseau. DeltaVille s’engage à nouveau sur la mise en place de ce dispositif mais Véolia présent ne dit mot.

Sur le chauffage la SDCB s’engage à effectuer les travaux dans les sous-stations, mais le désamiantage de ces locaux explique également que la fin des travaux n’interviendra qu’en septembre, voire décembre. Le Sous-préfet insiste sur une fin rapide, avant la période de chauffe, sinon, les nouveaux réseaux ne pourront être mis en marche qu’après la fin de la saison de chauffe.

A la question de savoir si la SDCB va faire des propositions contractuelles nécessaires pour que les bâtiments puissent, en connaissance de cause, choisir leur mode de chauffage (SDCB ou gaz) lors des assemblées générales travaux de fin juin ou de septembre, le directeur de l’urbanisme qui a eu connaissance de la lettre envoyée à ce propos par Enertech à la SDCB répond que la réponse est en préparation et sera envoyée dans quelques semaines. Un représentant lui fait alors remarquer que ce sera trop tard. Le Sous-préfet rappelle l’importance de ce dossier pour la ville et demande aux interlocuteurs de répondre rapidement.

Plans de sauvegarde des bâtiments

La situation des différents bâtiments au regard des plans de sauvegarde est présenté. Tous les bâtiments sauf le 4 qui a déjà voté ses travaux sont dans la phase préparatoire au vote de travaux sur devis d’architectes. Des assemblées générales e tiendront en juin et en septembre.  Le bâtiment 5 subit des pressions pour réaliser l’isolation par l’intérieur, mais ses représentants affirment que de la majorité des copropriétaires est pour l’isolation par l’extérieur. Le Sous-préfet rappelle que ce point relève du choix exclusif des copropriétaires qui devront voter sur ce point.

Financement des travaux

Un rappel des différentes sources de financement est fait. Un représentant des copropriétaires s’inquiètent d’informations diffusées à la télévision sur la disparation des aides de collectivités territoriales. Il est démenti par les représentants de l’Etat et de l’APIC. Dans le cadre de l’aide FIQ (?) une somme d’un montant de 250 € à 400 € par appartement suivant sa superficie pourra être également attribuée, qui pourra aller jusqu’à 1000 à 2000 € en fonction des revenus.

Les CEE (certificats d’économie d’énergie) : Les fournisseurs d’énergie sont obligés de réaliser des économies d’énergie. Pour cela ils peuvent soient rendre leurs processus de production plus économes, soient acheter des certificats à des acteurs ayant réalisé des installations économes en énergie. Les travaux réalisés à la Noue ouvriront droit à l’émission de CEE. Ils pourront ensuite être vendus. Le problème : ce dispositif est spéculatif, le prix des CEE fluctue en fonction de l’offre et de la demande. On ne peut donc pas savoir à l’avance quel sera leur prix.

En conclusion, le Sous-préfet remercie l’assistance. Il annonce qu’un comité plénier, qui réunit l’ensemble des partenaires des plans de sauvegarde, se tiendra en septembre prochain.